Les présentes conditions régissent les ventes de cadres, caisses américaines, passe-partout, miroirs et prestations d'encadrement réalisées par Cadres Robain (forme juridique et SIRET à compléter), auprès de clients particuliers et professionnels.
Le site ne permet pas de paiement en ligne. Particuliers : toute commande fait l'objet d'un devis gratuit, établi d'après les dimensions et options communiquées, valable durée à définir (ex. 30 jours) ; la commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (email accepté), accompagnée le cas échéant d'un acompte de montant/pourcentage à définir. Professionnels titulaires d'un compte validé : le bon de commande transmis via le site constitue une commande sous réserve de confirmation par l'atelier (disponibilité, délais, frais de port) ; la commande est ferme à cette confirmation.
Les prix affichés sur le site sont les tarifs professionnels, en euros hors taxes (HT). Pour les particuliers, le prix toutes taxes comprises (TTC) est communiqué sur le devis. Certains profils sont vendus par conditionnement de 2 ou 3 unités, indiqué sur les fiches produits. Les prix facturés sont ceux confirmés par l'atelier sur le devis ou la confirmation de commande.
Nos encadrements sont confectionnés à la demande, selon les spécifications du client (dimensions, profil, finitions). Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Faire préciser par un juriste le traitement des éventuels articles standard non personnalisés.
Le règlement s'effectue directement auprès de l'atelier : moyens acceptés à préciser (virement, chèque, carte à l'atelier…). Pour les professionnels : conditions de règlement à préciser (à réception, 30 jours…).
Expédition dans toute la France métropolitaine, offerte à partir de 500 € de commande ; en dessous, frais indiqués sur le devis. Retrait gratuit à l'atelier (19 avenue de la Croix Verte, 35650 Le Rheu). Les délais, indicatifs, sont précisés sur le devis. En cas d'avarie de transport, le client formule des réserves auprès du transporteur à la livraison et en informe l'atelier sous 48 h.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation s'adresse d'abord à l'atelier (cadresrobain@orange.fr · 06 12 88 93 78). À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : organisme de médiation à souscrire et à indiquer (obligation légale).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.